Pouvoirs publics : élection des sénateurs (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, n° 377 , déposé(e) le mercredi 20 février 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, n° 377 , déposé(e) le mercredi 20 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Philippe Kaltenbach

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
Mme Laurence Cohen

Com. Droits des femmes

Rapporteure

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Droits des femmes
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Kaltenbach , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377), n° 538

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377), n° 539

Dépot : mercredi 24 avril 2013

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure.

Avis de la commission

Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377), n° 533

Dépot : mardi 23 avril 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n°377), n° 539

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 juin 2013 CR - Discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013)
Séance publique du mardi 18 juin 2013 CR - Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs le 18 juin 2013, T.A. n° 169

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs, n° 1162 , déposé(e) le mercredi 19 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 25 juin 2013 à 12h00

Le rapporteur

M. Bernard Roman

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Roman , rapporteur.

Nomination : mardi 26 mars 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162), n° 1232

Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2013 à 14h25

Dépot : mercredi 10 juillet 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1232-A0

Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2013 à 14h30

Dépot : mercredi 10 juillet 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 à 9h30 CR

- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 à 10h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 23 juillet 2013 à 21h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1232-A0

Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2013 à 14h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 23 juillet 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des sénateurs le 23 juillet 2013, T.A. n° 195

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs

Publiée au Journal Officiel du 3 août 2013 [sur le site Légifrance]

Pouvoirs publics : élection des sénateurs

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature