Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890 , déposé(e) le 16 avril 2014 , document non encore publié
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890 , déposé(e) le 16 avril 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 30 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1935 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 16 mai 2014 à 11h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 14 mai 2014 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2014 à 11h45 Compte-rendu
Mercredi 14 mai 2014 à 11h00 Compte-rendu