Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/04/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014 L'auteur de la proposition Mme Marietta Karamanli Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La rapporteure Mme Marietta Karamanli Com. Lois Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890), n° 1935 Mise en ligne : vendredi 16 mai 2014 à 11h20 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1935-A0 Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 14h50 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 avril 2014 à 11h45 CR - Nomination de rapporteurs Réunion du mercredi 14 mai 2014 à 11h00 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 mai 2014, T.A. n° 346 Dépôt
