Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2014 , mis(e) en ligne le 21 février 2014 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2014 , mis(e) en ligne le 21 février 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur (Nomination : mardi 8 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1859 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2014 , mis(e) en ligne le 8 avril 2014 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1859-A0 , déposé(e) le 8 avril 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 avril 2014 à 12h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1859-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 avril 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu