- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810
, déposé(e) le jeudi 20 février 2014
- Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30
Les cosignataires
M. Christian Jacob,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Yves Censi,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-François Copé,
M. Jean-Louis Costes,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Georges Fenech,
M. François Fillon,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Daniel Gibbes,
M. Franck Gilard,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Henri Guaino,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Guénhaël Huet,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Kert,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Laffineur,
Mme Laure de La Raudière,
M. Charles de la Verpillière,
M. Alain Leboeuf,
M. Dominique Le Mèner,
M. Pierre Lequiller,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marc,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marsaud,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. François de Mazières,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Patrick Ollier,
Mme Valérie Pécresse,
M. Bernard Perrut,
M. Édouard Philippe,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
Mme Claudine Schmid,
M. Thierry Solère,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
Mme Michèle Tabarot,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin,
M. Éric Woerth,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
Mme Claude Greff,
M. Guillaume Larrivé,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-François Lamour.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, n° 1810
, déposé(e) le jeudi 20 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 21 février 2014 à 17h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810), n° 1859
- Mise en ligne : mardi 8 avril 2014 à 19h15
Dépot : mardi 8 avril 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 8 avril 2014 à 12h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du mercredi 9 avril 2014 CR