1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier, n° 518 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires