Transports : infrastructures et services
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 janvier 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260 , déposé(e) le 3 janvier 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260 , déposé(e) le 3 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Roland Ries , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 338 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 339Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 11 février 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 728 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 15 février 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie , rapporteure (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 850 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 19h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 850-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mars 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur (Nomination : mardi 26 février 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 844 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 février 2013 à 18h30 Compte-rendu
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 850-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 16 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 512 , déposé(e) le 16 avril 2013 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 avril 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie et M. Roland Ries , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 avril 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 938 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 22h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 514 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 938-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 17h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 515
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 18 avril 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 938-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 17h00
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 24 avril 2013, T.A. n° 124 , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 25 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2013-670 DC du Conseil Constitutionnel du 23 mai 2013
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)