Instauration des zones franches dans les zones de revitalisation rurale

Proposition de loi tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale, n° 2072 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire