Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale, n° 2072 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Laurent Marcangeli
