Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331 , déposé(e) le 4 février 2014
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331 , déposé(e) le 4 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Fauconnier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 362 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 17 février 2014 Compte-rendu