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Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2014

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331 , déposé(e) le mardi 4 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Alain Fauconnier

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Fauconnier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Alain Fauconnier relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (331), n° 362

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 février 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 17 février 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, présentée par M. Alain FAUCONNIER (Procédure accélérée) (n° 331, 2013-2014)