Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 février 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2014 , mis(e) en ligne le 20 février 2014 à 10h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2014 , mis(e) en ligne le 20 février 2014 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure (Nomination : mercredi 26 février 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1831 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2014 , mis(e) en ligne le 28 février 2014 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1831-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2014 , mis(e) en ligne le 26 février 2014 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 février 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 15 avril 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Germinal Peiro , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1829 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2014 , mis(e) en ligne le 28 février 2014 à 11h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 février 2014 à 19h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1831-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 15 avril 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, n° 455 , déposé(e) le 16 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 485 rectifié , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 486 rectifiéAgenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 5 mai 2014 Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 6 mai 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 12 mai 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2014-694 DC du Conseil Constitutionnel du 28 mai 2014
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2014 [sur le site Légifrance]