Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 , déposé(e) le mardi 18 février 2014

Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 10h15

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797 , déposé(e) le mardi 18 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 10h15

Les rapporteurs

Mme Geneviève Gaillard

Com. Développement durable

Rapporteure
M. Germinal Peiro

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure.

Nomination : mercredi 26 février 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797), n° 1831

Mise en ligne : vendredi 28 février 2014 à 11h45

Dépot : mercredi 26 février 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1831-A0

Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 16h00

Dépot : mercredi 26 février 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 26 février 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 15 avril 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Germinal Peiro , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 février 2014

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797), n° 1829

Mise en ligne : vendredi 28 février 2014 à 11h15

Dépot : mercredi 26 février 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 25 février 2014 à 19h15 CR

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1831-A0

Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 15 avril 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié le 15 avril 2014, T.A. n° 323

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, n° 455 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Daniel Raoul

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n°455), n° 485 rectifié

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 avril 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n°455), n° 486 rectifié

Dépot : mercredi 30 avril 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n°455), n° 486 rectifié

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 5 mai 2014 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié le 5 mai 2014, T.A. n° 107

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 6 mai 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 12 mai 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-567 du 3 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2014 [sur le site Légifrance]

Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature