Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM

• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797, déposée le mardi 18 février 2014.

  Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 10h15
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797, déposée le mardi 18 février 2014.

  Mise en ligne : jeudi 20 février 2014 à 10h15
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 18 février 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 février 2014

          Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797), n° 1831, déposé le mercredi 26 février 2014.

          Mise en ligne : vendredi 28 février 2014 à 11h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 26 février 2014

          Texte de la commission, n° 1831-A0, déposé le mercredi 26 février 2014.

          Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 16h00
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 19 février 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 26 février 2014

          Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797), n° 1829

          Mise en ligne : vendredi 28 février 2014 à 11h15
• Discussion en séance publique

  Mardi 15 avril 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797), n° 1831-A0, déposé le mercredi 26 février 2014.

    Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 16h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 15 avril 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié le 15 avril 2014, T.A. n° 323

• Saisines du Conseil constitutionnel
  • Mardi 6 mai 2014

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
  • Lundi 12 mai 2014

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Mercredi 28 mai 2014

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2014-694 dc du Conseil Constitutionnel du mercredi 28 mai 2014

Loi n°2014-567 du mardi 3 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Publiée au Journal Officiel du mardi 3 juin 2014