Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872 , déposé(e) le 28 mars 2013 , document non encore publié
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872 , déposé(e) le 28 mars 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure (Nomination : mercredi 10 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 934 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 22h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 934-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 12h45