Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/03/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La rapporteure Mme Sophie Errante Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872), n° 934 Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 22h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 934-A0 Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 12h45 Texte adopté Texte adopté Résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 mai 2013, T.A. n° 129 Dépôt
