Entreprises : interdiction des licenciements boursiers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mercredi 24 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 987 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 29 avril 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 avril 2013 à 9h00 Compte-rendu
- Désignation du rapporteur
Jeudi 16 mai 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 16 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu