Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/03/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013 Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15 Le rapporteur M. André Chassaigne Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869), n° 987 : Mise en ligne : lundi 29 avril 2013 à 17h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 24 avril 2013 à 9h00 CR - Examen du texte - Désignation du rapporteur Réunion du jeudi 16 mai 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869 Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 16 mai 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives le 16 mai 2013, T.A. n° 138 Dépôt
