Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 350 , déposé(e) le 12 février 2013
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 350 , déposé(e) le 12 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ronan Kerdraon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 433 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 434Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 mars 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 849 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 2 avril 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Émilienne Poumirol , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1171 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1171-A0 , déposé(e) le 25 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 25 juin 2013 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1171-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 9 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2013 [sur le site Légifrance]