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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 350
, déposé(e) le mardi 12 février 2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 350
, déposé(e) le mardi 12 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Ronan Kerdraon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 mars 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 28 mars 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques MIRASSOU et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 350, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, n° 849
, déposé(e) le jeudi 28 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 15h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Émilienne Poumirol , rapporteure.
Nomination : mercredi 5 juin 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849), n° 1171
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h20
Dépot : mardi 25 juin 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 9 juillet 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2013 [sur le site Légifrance]