Instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai, n° 266 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République