Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256 , déposé(e) le 15 décembre 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256 , déposé(e) le 15 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 326 , document non encore publié
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 4 février 2016 Compte-rendu