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Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256 , déposé(e) le mardi 15 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256), n° 326
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure

La commission a nommé , rapporteure.

Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256), n° 328
Dépot : mercredi 27 janvier 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 4 février 2016 CR - Discussion de la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre, présentée par M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues (n° 256, 2015-2016) (ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)

Dépôt