Budget : finances publiques 2014-2019
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 octobre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2014 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2014 à 14h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2014 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2014 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 1er octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2245 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2014 à 1h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2245-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2014 à 22h15
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2245-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 14 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 15 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 15 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 21 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 0045 , déposé(e) le 22 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0055 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0056Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 novembre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 novembre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 décembre 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2445 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 15h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 177 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2350 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2014 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2449 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 2h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2449-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 23h59
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 11 décembre 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 16 décembre 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2449-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 192 , déposé(e) le 17 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 196 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 197Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, T.A. n° 453 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2483 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)