Budget : loi de finances 2014
Projet de loi de finances
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Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395 , déposé(e) le 25 septembre 2013 , document non encore publié
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395 , déposé(e) le 25 septembre 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur général :
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1428 , déposé(e) le 10 octobre 2013 , document non encore publié
Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2013 à 20h30
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2013 à 18h15
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2013 à 22h00
Rapporteurs spéciaux
Nominations : mercredi 5 juin 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | 1428 Tome III Annexe 1 | |
Administration générale et territoriale de l'État | 1428 Tome III Annexe 2 | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ; | 1428 Tome III Annexe 3 | |
Sécurité alimentaire | 1428 Tome III Annexe 4 | |
Aide publique au développement | ||
Prêts à des États étrangers | 1428 Tome III Annexe 5 | |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 1428 Tome III Annexe 6 | |
Conseil et contrôle de l'État | 1428 Tome III Annexe 7 | |
Culture | ||
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1428 Tome III Annexe 8 | |
Patrimoines | 1428 Tome III Annexe 9 | |
Défense | ||
Préparation de l'avenir | 1428 Tome III Annexe 10 | |
Budget opérationnel de la défense | 1428 Tome III Annexe 11 | |
Direction de l'action du Gouvernement | ||
Publications officielles et information administrative | 1428 Tome III Annexe 12 | |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 1428 Tome III Annexe 13 | |
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | 1428 Tome III Annexe 14 | |
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Énergie ; | 1428 Tome III Annexe 15 | |
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ; | 1428 Tome III Annexe 16 | |
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; | 1428 Tome III Annexe 17 | |
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; | 1428 Tome III Annexe 18 | |
Économie | ||
Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; | 1428 Tome III Annexe 19 | |
Tourisme | 1428 Tome III Annexe 20 | |
Commerce extérieur | 1428 Tome III Annexe 21 | |
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ; | 1428 Tome III Annexe 22 | |
Égalité des territoires, logement et ville | ||
Logement | 1428 Tome III Annexe 23 | |
Ville | 1428 Tome III Annexe 24 | |
Engagements financiers de l'État | 1428 Tome III Annexe 25 | |
Enseignement scolaire | 1428 Tome III Annexe 26 | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges | 1428 Tome III Annexe 27 | |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière | 1428 Tome III Annexe 28 | |
Provisions ; Fonction publique ; | 1428 Tome III Annexe 29 | |
Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; | 1428 Tome III Annexe 30 | |
Immigration, asile et intégration | 1428 Tome III Annexe 31 | |
Justice | 1428 Tome III Annexe 32 | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Avances à l'audiovisuel public ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; | 1428 Tome III Annexe 33 | |
Outre-mer | 1428 Tome III Annexe 34 | |
Participations financières de l'État | ||
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; | 1428 Tome III Annexe 48 | |
Politique des territoires | 1428 Tome III Annexe 35 | |
Pouvoirs publics | 1428 Tome III Annexe 36 | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche | 1428 Tome III Annexe 37 | |
Enseignement supérieur et vie étudiante | 1428 Tome III Annexe 38 | |
Régimes sociaux et de retraite | ||
Pensions | 1428 Tome III Annexe 39 | |
Relations avec les collectivités territoriales | ||
Avances aux collectivités territoriales | 1428 Tome III Annexe 40 | |
Remboursements et dégrèvements | 1428 Tome III Annexe 41 | |
Santé | ||
Avances aux organismes de sécurité sociale | 1428 Tome III Annexe 42 | |
Sécurités | ||
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; | 1428 Tome III Annexe 43 | |
Sécurité civile | 1428 Tome III Annexe 44 | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | 1428 Tome III Annexe 45 | |
Sport, jeunesse et vie associative | 1428 Tome III Annexe 46 | |
Travail et emploi | ||
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 1428 Tome III Annexe 47 | |
Prélèvement européen |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 septembre 2013 à 12h15 Compte-rendu
Mercredi 25 septembre 2013 à 15h30 Compte-rendu
Mercredi 9 octobre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 9 octobre 2013 à 16h45 Compte-rendu
Mercredi 9 octobre 2013 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 10 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 10 octobre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Mardi 15 octobre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 16 octobre 2013 à 20h45 Compte-rendu
Lundi 21 octobre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 22 octobre 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 22 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Mardi 22 octobre 2013 à 23h15 Compte-rendu
Mercredi 23 octobre 2013 à 9h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 23 octobre 2013 à 12h30 Compte-rendu
Mercredi 23 octobre 2013 à 19h30 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 24 octobre 2013 à 12h15 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 24 octobre 2013 à 22h15 Compte-rendu
Vendredi 25 octobre 2013 à 11h30 Compte-rendu
Lundi 28 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu
Mardi 29 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 29 octobre 2013 à 11h15 Compte-rendu
Mardi 29 octobre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 29 octobre 2013 à 20h15 Compte-rendu
Mercredi 30 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 30 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 30 octobre 2013 à 18h30 Compte-rendu
Mercredi 30 octobre 2013 à 23h15 Compte-rendu
Jeudi 31 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 31 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Jeudi 31 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 31 octobre 2013 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 4 novembre 2013 à 18h00 Compte-rendu
Lundi 4 novembre 2013 à 23h15 Compte-rendu
Mardi 5 novembre 2013 à 11h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 5 novembre 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 5 novembre 2013 à 18h45 Compte-rendu
Mardi 5 novembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 5 novembre 2013 à 23h15 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 6 novembre 2013 à 20h30 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 7 novembre 2013 à 0h15 Compte-rendu
Jeudi 7 novembre 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 7 novembre 2013 à 11h45 Compte-rendu
Jeudi 7 novembre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 7 novembre 2013 à 20h30 Compte-rendu
Jeudi 14 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 5 juin 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Égalité des territoires, logement et ville | ||
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 1432 Tome I | |
Santé | 1432 Tome II | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | ||
Solidarité | 1432 Tome III | |
Handicap et dépendance | 1432 Tome IV | |
Travail et emploi | ||
Emploi | 1432 Tome V | |
Travail | 1432 Tome VI | |
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 1432 Tome VII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mardi 29 octobre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 7 novembre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 26 juin 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Diplomatie culturelle et d'influence | 1429 Tome I | |
Culture | ||
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1429 Tome II | |
Patrimoines | 1429 Tome III | |
Enseignement scolaire | 1429 Tome IV | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ; | 1429 Tome V | |
Presse | 1429 Tome VI | |
Livre et industries culturelles | 1429 Tome VII | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche | 1429 Tome VIII | |
Enseignement supérieur et vie étudiante | 1429 Tome IX | |
Sport, jeunesse et vie associative | 1429 Tome X |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 2 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 29 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu
- Mission Action extérieure de l’État - diplomatie culturelle et d’influence : examen pour avis et vote des crédits
Mercredi 30 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu
- Mission Recherche et enseignement supérieur : examen pour avis et vote des crédits
Mercredi 30 octobre 2013 à 16h15 Compte-rendu
Lundi 4 novembre 2013 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 4 novembre 2013 à 23h15 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 10 juillet 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
Agriculture et alimentation | 1430 Tome I | |
Forêt | 1430 Tome II | |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Pêche | 1430 Tome III | |
Énergie | 1430 Tome IV | |
Économie | ||
Entreprises | 1430 Tome V | |
Tourisme | 1430 Tome VI | |
Commerce extérieur | 1430 Tome VII | |
Consommation | 1430 Tome VIII | |
Communications électroniques et économie numérique | 1430 Tome IX | |
Industrie | 1430 Tome X | |
Postes | 1430 Tome XI | |
Égalité des territoires, logement et ville | ||
Ville | 1430 Tome XII | |
Logement | 1430 Tome XIII | |
Outre-mer | 1430 Tome XIV | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Grands organismes de recherche | 1430 Tome XV | |
Recherche industrielle | 1430 Tome XVI | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | ||
Économie sociale et solidaire | 1430 Tome XVII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 2 octobre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 22 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00 Compte-rendu
Mardi 29 octobre 2013 à 11h15 Compte-rendu
Mardi 29 octobre 2013 à 20h30 Compte-rendu
Mercredi 30 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 20h30 Compte-rendu
Jeudi 7 novembre 2013 à 0h15 Compte-rendu
Jeudi 7 novembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 19h00 Compte-rendu
Jeudi 7 novembre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 12 juin 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 1433 Tome I | |
Défense | ||
Environnement et prospective de la politique de défense | 1433 Tome II | |
Soutien et logistique interarmées | 1433 Tome III | |
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | 1433 Tome IV | |
Préparation et emploi des forces : Marine | 1433 Tome V | |
Préparation et emploi des forces : Air | 1433 Tome VI | |
Équipement des forces - Dissuasion | 1433 Tome VII | |
Sécurités | ||
Gendarmerie nationale | 1433 Tome VIII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 21 octobre 2013 à 17h15 Compte-rendu
Jeudi 31 octobre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 26 juin 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Administration générale et territoriale de l'État | ||
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur | 1435 Tome I | |
Vie politique, cultuelle et associative | 1435 Tome II | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
Fonction publique | 1435 Tome III | |
Immigration, asile et intégration | ||
Immigration, intégration et accès à la nationalité française | 1435 Tome IV | |
Asile | 1435 Tome V | |
Justice | ||
Administration pénitentiaire | 1435 Tome VI | |
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes | 1435 Tome VII | |
Justice administrative et judiciaire | 1435 Tome VIII | |
Protection judiciaire de la jeunesse | 1435 Tome IX | |
Outre-mer | ||
Départements d'Outre-mer | 1435 Tome X | |
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises | 1435 Tome XI | |
Relations avec les collectivités territoriales | 1435 Tome XII | |
Sécurités | ||
Sécurité | 1435 Tome XIII | |
Sécurité civile | 1435 Tome XIV |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 9 octobre 2013 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 12h15 Compte-rendu
- Examen du texte
Lundi 28 octobre 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 26 juin 2013
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Protection de l'environnement et prévention des risques | 1434 Tome I | |
Politiques de développement durable | 1434 Tome II | |
Paysages, eau et biodiversité | 1434 Tome III | |
Transition écologique | 1434 Tome IV | |
Transports : Transports terrestres et fluviaux | 1434 Tome V | |
Transports : Transports aériens | 1434 Tome VI | |
Transports : Affaires maritimes | 1434 Tome VII | |
Politique des territoires | 1434 Tome VIII | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche dans les domaines du développement durable | 1434 Tome IX | |
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources | 1434 Tome X |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Jeudi 24 octobre 2013 à 18h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 31 octobre 2013 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 15 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 15 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 16 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 16 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 18 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 18 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 18 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 21 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 21 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 22 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 29 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 30 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 4 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 5 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 6 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 8 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 8 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 12 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 12 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mercredi 13 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 14 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 15 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 15 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 le 19 novembre 2013, T.A. n° 239 , document non encore publié
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014, n° 155 , déposé(e) le 21 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 156 , déposé(e) le 21 novembre 2013 , document non encore publié
Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Tome I) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 21 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du samedi 23 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du lundi 25 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 26 novembre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 27 novembre 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 5 décembre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1615 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 208 , document non encore publié
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013, n° 1592 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1619 , déposé(e) le 11 décembre 2013 , document non encore publié
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 0h40
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2013 à 22h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 13 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 13 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014, n° 229 , déposé(e) le 16 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 235 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 décembre 2013 Compte-rendu
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2013, T.A. n° 260 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2013 à 10h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2013-685 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2013
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)