Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances
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Dépôt : Projet de loi de finances
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096 , déposé(e) le 30 septembre 2015 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096 , déposé(e) le 30 septembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure générale
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3110 , déposé(e) le 8 octobre 2015 , document non encore publié
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , document non encore publié
Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 2h50
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , document non encore publié
Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2015 à 14h00
Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2015 à 2h25
Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 1h30
Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2015 à 1h00
Rapporteurs spéciaux
Nominations : mercredi 8 juillet 2015
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | 3110 Tome III Annexe 1 | |
Tourisme | 3110 Tome III Annexe 2 | |
Administration générale et territoriale de l'État | 3110 Tome III Annexe 3 | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ; | 3110 Tome III Annexe 4 | |
Sécurité alimentaire | 3110 Tome III Annexe 5 | |
Aide publique au développement | ||
Prêts à des États étrangers | 3110 Tome III Annexe 6 | |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 3110 Tome III Annexe 7 | |
Conseil et contrôle de l'État | 3110 Tome III Annexe 8 | |
Culture | ||
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3110 Tome III Annexe 9 | |
Patrimoines | 3110 Tome III Annexe 10 | |
Défense | ||
Préparation de l'avenir | 3110 Tome III Annexe 11 | |
Budget opérationnel de la défense | 3110 Tome III Annexe 12 | |
Direction de l'action du Gouvernement | ||
Publications officielles et information administrative | 3110 Tome III Annexe 13 | |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 3110 Tome III Annexe 14 | |
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | 3110 Tome III Annexe 15 | |
Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; | 3110 Tome III Annexe 16 | |
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ; | 3110 Tome III Annexe 17 | |
Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Transports routiers, fluviaux et maritimes ; | 3110 Tome III Annexe 18 | |
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; | 3110 Tome III Annexe 19 | |
Économie | ||
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ; | 3110 Tome III Annexe 20 | |
Commerce extérieur | 3110 Tome III Annexe 21 | |
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; | 3110 Tome III Annexe 22 | |
Égalité des territoires et logement | ||
Logement | 3110 Tome III Annexe 23 | |
Engagements financiers de l'État | 3110 Tome III Annexe 24 | |
Enseignement scolaire | 3110 Tome III Annexe 25 | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges | 3110 Tome III Annexe 26 | |
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 3110 Tome III Annexe 27 | |
Crédits non répartis ; Fonction publique ; | 3110 Tome III Annexe 28 | |
Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Politique immobilière de l'État ; | 3110 Tome III Annexe 29 | |
Immigration, asile et intégration | 3110 Tome III Annexe 30 | |
Justice | 3110 Tome III Annexe 31 | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Avances à l'audiovisuel public | 3110 Tome III Annexe 32 | |
Outre-mer | 3110 Tome III Annexe 33 | |
Politique des territoires | 3110 Tome III Annexe 34 | |
Ville | 3110 Tome III Annexe 35 | |
Pouvoirs publics | 3110 Tome III Annexe 36 | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche | 3110 Tome III Annexe 37 | |
Enseignement supérieur et vie étudiante | 3110 Tome III Annexe 38 | |
Régimes sociaux et de retraite | ||
Pensions | 3110 Tome III Annexe 39 | |
Relations avec les collectivités territoriales | ||
Avances aux collectivités territoriales | 3110 Tome III Annexe 40 | |
Remboursements et dégrèvements | 3110 Tome III Annexe 41 | |
Santé | 3110 Tome III Annexe 42 | |
Sécurités | ||
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; | 3110 Tome III Annexe 43 | |
Sécurité civile | 3110 Tome III Annexe 44 | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | 3110 Tome III Annexe 45 | |
Sport, jeunesse et vie associative | 3110 Tome III Annexe 46 | |
Travail et emploi | ||
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 3110 Tome III Annexe 47 | |
Participations financières de l'État | ||
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; | 3110 Tome III Annexe 48 | |
Affaires européennes |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 juillet 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 15 juillet 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 30 septembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 octobre 2015 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 7 octobre 2015 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 13 octobre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Lundi 19 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 19 octobre 2015 à 22h15 Compte-rendu
Mardi 20 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 20 octobre 2015 à 19h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 19h30 Compte-rendu
Mercredi 21 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 23h30 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 22 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 22 octobre 2015 à 17h30 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 26 octobre 2015 à 22h45 Compte-rendu
Mardi 27 octobre 2015 à 18h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 27 octobre 2015 à 20h15 Compte-rendu
Mardi 27 octobre 2015 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 18h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 28 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 29 octobre 2015 à 0h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 11h00 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 29 octobre 2015 à 22h00 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 23h15 Compte-rendu
Vendredi 30 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 30 octobre 2015 à 11h45 Compte-rendu
Vendredi 30 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Vendredi 30 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu
Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 Compte-rendu
Lundi 2 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 2 novembre 2015 à 22h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 3 novembre 2015 à 20h15 Compte-rendu
Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 4 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 5 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 5 novembre 2015 à 19h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 9 novembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Jeudi 12 novembre 2015 à 9h00 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 10 juin 2015
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Égalité des territoires et logement | ||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 3114 Tome I | |
Santé | 3114 Tome II | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | ||
Handicap et dépendance | 3114 Tome III | |
Solidarité | 3114 Tome IV | |
Travail et emploi | ||
Emploi | 3114 Tome V | |
Travail | 3114 Tome VI | |
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 3114 Tome VII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 15 septembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 28 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 28 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Vendredi 30 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Vendredi 30 octobre 2015 à 11h45 Compte-rendu
Lundi 2 novembre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 2 novembre 2015 à 22h45 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 17 juin 2015
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Diplomatie culturelle et d'influence | 3111 Tome I | |
Culture | ||
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3111 Tome II | |
Patrimoines | 3111 Tome III | |
Enseignement scolaire | 3111 Tome IV | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ; | 3111 Tome V | |
Presse | 3111 Tome VI | |
Livre et industries culturelles | 3111 Tome VII | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche | 3111 Tome VIII | |
Enseignement supérieur et vie étudiante | 3111 Tome IX | |
Sport, jeunesse et vie associative | 3111 Tome X |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 14 octobre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 20 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 20 octobre 2015 à 19h45 Compte-rendu
Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 26 octobre 2015 à 22h45 Compte-rendu
Mardi 27 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 2 novembre 2015 à 19h00 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 24 juin 2015
Première partie du budget | ||
---|---|---|
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe | |
Première partie (avis) | 3112 Tome I |
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Tourisme | 3112 Tome II | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
Agriculture et alimentation | 3112 Tome III | |
Forêt | 3112 Tome IV | |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Énergie | 3112 Tome V | |
Économie | ||
Entreprises | 3112 Tome VI | |
Commerce extérieur | 3112 Tome VII | |
Communications électroniques et économie numérique | 3112 Tome VIII | |
Industrie | 3112 Tome IX | |
Postes | 3112 Tome X | |
Égalité des territoires et logement | ||
Logement | 3112 Tome XI | |
Outre-mer | 3112 Tome XII | |
Politique des territoires | ||
Ville | 3112 Tome XIII | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Grands organismes de recherche | 3112 Tome XIV |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 7 juillet 2015 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 octobre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 12h00 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 28 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 29 octobre 2015 à 0h00 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 Compte-rendu
Mardi 3 novembre 2015 à 20h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 5 novembre 2015 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 20 mai 2015
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Action extérieure de l'État | ||
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires | 3113 Tome I | |
Diplomatie culturelle et d'influence | 3113 Tome II | |
Aide publique au développement | 3113 Tome III | |
Défense | 3113 Tome IV | |
Écologie, développement et mobilité durables | 3113 Tome V | |
Économie | ||
Commerce extérieur | 3113 Tome VI | |
Immigration, asile et intégration | 3113 Tome VII | |
Médias, livre et industries culturelles | ||
Action audiovisuelle extérieure | 3113 Tome VIII | |
Prélèvement européen | 3113 Tome IX |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Lundi 19 octobre 2015 à 22h15 Compte-rendu
Mercredi 21 octobre 2015 à 19h30 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 26 octobre 2015 à 19h15 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 5 novembre 2015 à 19h45 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 21 janvier 2015
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 3115 Tome I | |
Défense | ||
Environnement et prospective de la politique de défense | 3115 Tome II | |
Soutien et logistique interarmées | 3115 Tome III | |
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | 3115 Tome IV | |
Préparation et emploi des forces : Marine | 3115 Tome V | |
Préparation et emploi des forces : Air | 3115 Tome VI | |
Équipement des forces - Dissuasion | 3115 Tome VII | |
Sécurités | ||
Gendarmerie nationale | 3115 Tome VIII |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 octobre 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 22 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 22 octobre 2015 à 11h15 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 29 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mercredi 8 juillet 2015
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Administration générale et territoriale de l'État | ||
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur | 3117 Tome I | |
Vie politique, cultuelle et associative | 3117 Tome II | |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
Fonction publique | 3117 Tome III | |
Immigration, asile et intégration | ||
Immigration, intégration et accès à la nationalité française | 3117 Tome IV | |
Asile | 3117 Tome V | |
Justice | ||
Administration pénitentiaire | 3117 Tome VI | |
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes | 3117 Tome VII | |
Justice administrative et judiciaire | 3117 Tome VIII | |
Protection judiciaire de la jeunesse | 3117 Tome IX | |
Outre-mer | ||
Départements d'Outre-mer | 3117 Tome X | |
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises | 3117 Tome XI | |
Relations avec les collectivités territoriales | 3117 Tome XII | |
Sécurités | ||
Sécurité | 3117 Tome XIII | |
Sécurité civile | 3117 Tome XIV |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 21 octobre 2015 à 23h30 Compte-rendu
Jeudi 22 octobre 2015 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 27 octobre 2015 à 20h15 Compte-rendu
Mercredi 28 octobre 2015 à 0h30 Compte-rendu
Jeudi 29 octobre 2015 à 11h30 Compte-rendu
Vendredi 30 octobre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteurs pour avis
Nominations : mardi 7 juillet 2015
Première partie du budget | ||
---|---|---|
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe | |
Première partie (avis) | 3116 Tome I |
Seconde partie du budget | ||
---|---|---|
MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
Écologie, développement et mobilité durables | ||
Protection de l'environnement et prévention des risques | 3116 Tome II | |
Politiques de développement durable | 3116 Tome III | |
Paysages, eau et biodiversité | 3116 Tome IV | |
Transition écologique | 3116 Tome V | |
Transports : Transports terrestres et fluviaux | 3116 Tome VI | |
Transports : Transports aériens | 3116 Tome VII | |
Transports : Affaires maritimes | 3116 Tome VIII | |
Politique des territoires | 3116 Tome IX | |
Recherche et enseignement supérieur | ||
Recherche dans les domaines du développement durable | 3116 Tome X | |
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources | 3116 Tome XI |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 juillet 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 9 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 6 octobre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 octobre 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 21 octobre 2015 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 3 novembre 2015 à 18h00 Compte-rendu
Jeudi 5 novembre 2015 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 5 novembre 2015 à 19h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 13 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du lundi 19 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du mercredi 28 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du lundi 2 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du mardi 3 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du mercredi 4 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du vendredi 6 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Première séance publique du lundi 9 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
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Séance publique du mardi 10 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 le 17 novembre 2015, T.A. n° 602 ( PDF) , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 163 , déposé(e) le 19 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 164 , déposé(e) le 19 novembre 2015 , document non encore publié
Le budget 2016 et son contexte économique et financier (Tome I) , déposé(e) le 19 novembre 2015 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 19 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 20 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du samedi 21 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 23 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 25 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du samedi 28 novembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 1er décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 2 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 4 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 7 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 8 décembre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 décembre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 décembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3339 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 19h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 243 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3308 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2015 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3341 , déposé(e) le 10 décembre 2015 , document non encore publié
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2015 à 17h00
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 4h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 255 , déposé(e) le 14 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 262 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2015, T.A. n° 643 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3369 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 29 octobre 2015 à 22h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 17 décembre 2015 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-725 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)