Environnement : lutte contre l'ambroisie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 19 avril 2013 à 10h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 19 avril 2013 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Moyne-Bressand , rapporteur (Nomination : mercredi 27 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1589 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2013 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1589-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2013 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1589-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 3 décembre 2013