Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/04/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2013 Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 10h30 L'auteur de la proposition M. Alain Moyne-Bressand Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Damien Abad, M. Éric Straumann, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. Jean-Pierre Gorges, M. Jean-Claude Guibal, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Thierry Lazaro, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Philippe Meunier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, Mme Dominique Nachury, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Alain Suguenot, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Xavier Breton, Mme Valérie Lacroute, Mme Marianne Dubois. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 10h30 Le rapporteur M. Alain Moyne-Bressand Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Alain Moyne-Bressand , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964), n° 1589 : Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 11h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1589-A0 Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1589-A0 Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 3 décembre 2013 Dépôt
