Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116 , déposé(e) le 4 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Carle , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 280 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 janvier 2014 Compte-rendu