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Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Les cosignataires
M. Jean-Claude Carle,
M. Pierre André,
M. Gérard Bailly,
M. Philippe Bas,
M. René Beaumont,
M. Christophe Béchu,
M. Michel Bécot,
M. Claude Belot,
M. Joël Billard,
M. Jean Bizet,
Mme Françoise Boog,
M. Pierre Bordier,
Mme Natacha Bouchart,
M. Joël Bourdin,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
M. Jean-Pierre Cantegrit,
M. Jean-Noël Cardoux,
Mme Caroline Cayeux,
M. Gérard César,
M. Pierre Charon,
M. Alain Chatillon,
M. Jean-Pierre Chauveau,
M. Marcel-Pierre Cléach,
M. Christian Cointat,
M. Gérard Cornu,
M. Raymond Couderc,
M. Jean-Patrick Courtois,
M. Philippe Dallier,
M. Serge Dassault,
Mme Isabelle Debré,
M. Robert del Picchia,
M. Francis Delattre,
M. Gérard Dériot,
Mme Catherine Deroche,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,
M. Éric Doligé,
M. Philippe Dominati,
M. Michel Doublet,
Mme Marie-Annick Duchêne,
M. Alain Dufaut,
M. André Dulait,
M. Ambroise Dupont,
M. Ladislas Poniatowski,
M. Louis Duvernois,
M. Jean-Paul Émorine,
M. Hubert Falco,
Mme Jacqueline Farreyrol,
M. André Ferrand,
M. Louis-Constant Fleming,
M. Michel Fontaine,
M. Alain Fouché,
M. Bernard Fournier,
M. Jean-Paul Fournier,
M. Christophe-André Frassa,
M. Pierre Frogier,
M. Yann Gaillard,
M. René Garrec,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
M. Jacques Gautier,
M. Patrice Gélard,
M. Bruno Gilles,
Mme Colette Giudicelli,
M. Alain Gournac,
M. Francis Grignon,
M. François Grosdidier,
M. Charles Guené,
M. Pierre Hérisson,
M. Michel Houel,
M. Alain Houpert,
M. Jean-François Humbert,
Mme Christiane Hummel,
M. Benoît Huré,
M. Jean-François Husson,
M. Jean-Jacques Hyest,
Mme Sophie Joissains,
Mme Christiane Kammermann,
M. Roger Karoutchi,
Mme Fabienne Keller,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure,
M. Gérard Larcher,
M. Robert Laufoaulu,
M. Daniel Laurent,
M. Jean-René Lecerf,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jacques Legendre,
M. Dominique de Legge,
M. Jean-Pierre Leleux,
M. Jean-Claude Lenoir,
M. Philippe Leroy,
M. Gérard Longuet,
M. Roland du Luart,
M. Michel Magras,
M. Philippe Marini,
Mme Hélène Masson-Maret,
M. Jean-François Mayet,
Mme Colette Mélot,
M. Alain Milon,
M. Albéric de Montgolfier,
M. Philippe Nachbar,
M. Louis Nègre,
M. Philippe Paul,
M. Jackie Pierre,
M. François Pillet,
M. Xavier Pintat,
M. Louis Pinton,
M. Rémy Pointereau,
M. Christian Poncelet,
M. Hugues Portelli,
Mme Catherine Procaccia,
M. Jean-Pierre Raffarin,
M. Henri de Raincourt,
M. André Reichardt,
M. Bruno Retailleau,
M. Charles Revet,
M. Bernard Saugey,
M. René-Paul Savary,
M. Michel Savin,
M. Bruno Sido,
Mme Esther Sittler,
M. Abdourahamane Soilihi,
M. André Trillard,
Mme Catherine Troendlé,
M. François Trucy,
M. Hilarion Vendegou,
M. Jean-Pierre Vial.
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 116
, déposé(e) le lundi 4 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Claude Carle , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 janvier 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 janvier 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, présentée par M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues (n° 116, 2013-2014)