Transports : mesure des émissions automobiles
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles, n° 3396 , déposé(e) le 13 janvier 2016 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles, n° 3396 , déposé(e) le 13 janvier 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Lesage , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3485 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 11 février 2016 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3485-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 10 février 2016 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 février 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo