Sports : respect des principes du code mondial antidopage
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 677 , déposé(e) le 2 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 737 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 738Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 14 octobre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 2297 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Deguilhem , rapporteur (Nomination : mercredi 22 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2441 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 17h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2441-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 octobre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 17 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2441-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2014 [sur le site Légifrance]