Sports : respect des principes du code mondial antidopage (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 677 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 677 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Jean-Jacques Lozach

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°677), n° 737

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°677), n° 738

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°677), n° 738

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR - Discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 738, 2013-2014)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage le 14 octobre 2014, T.A. n° 002

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , n° 2297 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 15h00

Le rapporteur

M. Pascal Deguilhem

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Deguilhem , rapporteur.

Nomination : mercredi 22 octobre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297), n° 2441

Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 17h55

Dépot : mercredi 10 décembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2441-A0

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 18h30

Dépot : mercredi 10 décembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 9h30 CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 à 9h30 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2441-A0

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 17 décembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage le 17 décembre 2014, T.A. n° 456

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Sports : respect des principes du code mondial antidopage

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature