Modernisation du secteur de la presse
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 17h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Françaix , rapporteur (Nomination : mercredi 12 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2442 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2442-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 17 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2442-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 202 , déposé(e) le 18 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 258 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 259Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 5 février 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2555 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2015 , mis(e) en ligne le 10 février 2015 à 17h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 février 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Françaix et M. Philippe Bonnecarrère , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 février 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 296 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2602 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h30
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2602-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2602-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h00
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 25 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 25 mars 2015, T.A. n° 498 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 297
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 2 avril 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 avril 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 861 , déposé(e) le 11 avril 2018 , document non encore publié