Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2014 à 15h30
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur (Nomination : mercredi 29 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2381 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 20h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2381-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2014 à 10h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 novembre 2014 à 20h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2381-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 26 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 28 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 28 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 1 décembre 2014 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2014-705 DC du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2014