Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/10/14 Lecture unique Conseil constitutionnel Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014 Mise en ligne : mardi 14 octobre 2014 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Claude Bartolone Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 14 octobre 2014 à 15h30 Le rapporteur M. Jean-Jacques Urvoas Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273), n° 2381 Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 20h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2381-A0 Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h25 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 20h00 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2381-A0 Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h25 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mercredi 26 novembre 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mercredi 26 novembre 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du vendredi 28 novembre 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du vendredi 28 novembre 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014, T.A. n° 437 Dépôt Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel 14ème législature Saisine du conseil constitutionnel Saisine du conseil constitutionnel du 1 décembre 2014 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme Décision n° 2014-705 DC du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2014 Lecture unique
