Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteur (Nomination : mercredi 30 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1999 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 11h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1999-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juin 2014 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2014 à 11h45 Compte-rendu
Mercredi 4 juin 2014 à 10h00 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mercredi 16 avril 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 1991 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 11 juin 2014 à 9h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 mai 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 27 mai 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 28 mai 2014 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 28 mai 2014 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1999-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 17 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 651 , déposé(e) le 24 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 681 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 682Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 juillet 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2125 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 11h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gilles Savary et M. Michel Teston , rapporteurs (Nomination : mercredi 16 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2144 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 17h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 734 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2144-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 12h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2144-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 12h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 21 juillet 2014, T.A. n° 386 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 736
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 23 juillet 2014 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2014-697 DC du Conseil Constitutionnel du 24 juillet 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]