Transports : nomination des dirigeants de la SNCF (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014

Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Paul Chanteguet

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 1877 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h00

Les rapporteurs

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Com. Lois

Rapporteur
M. Gilles Savary

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 avril 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999

Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 11h45

Dépot : mercredi 4 juin 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1999-A0

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35

Dépot : mercredi 4 juin 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 30 avril 2014 à 11h45 CR

- Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 10h00 CR

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 avril 2014

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1991

Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 9h30

Dépot : mercredi 28 mai 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 27 mai 2014 à 17h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 27 mai 2014 à 21h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h45 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 16h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1999-A0

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 15h35

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 546

Nombre de suffrages exprimés : 513

Majorité absolue : 257

Pour l'adoption : 346

Contre : 167

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 24 juin 2014, T.A. n° 359

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 651 , déposé(e) le mardi 24 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Michel Teston

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°651), n° 681

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°651), n° 682

Dépot : mercredi 2 juillet 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)- la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°651), n° 682

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 juillet 2014 CR - Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014)
Séance publique du jeudi 10 juillet 2014 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 10 juillet 2014, T.A. n° 153

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2125 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2014

Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 11h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 juillet 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Gilles Savary et M. Michel Teston , rapporteurs.

Nomination : mercredi 16 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, n° 2144

Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 17h45

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125), n° 734

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2144-A0

Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125), n° 736

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2144-A0

Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 21 juillet 2014, T.A. n° 386

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125), n° 736

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Texte adopté

Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF le 22 juillet 2014, T.A. n° 167

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 juillet 2014 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]

Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord