Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2015 à 18h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2015 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Benoit , rapporteur (Nomination : lundi 9 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3226 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2015 à 17h15
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 22h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 9 novembre 2015 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015