Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/10/15 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015 Mise en ligne : mardi 20 octobre 2015 à 18h15 L'auteur de la proposition M. Thierry Benoit Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Laurent Degallaix, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Francis Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Michel Piron, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. André Santini, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Michel Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Bertrand Pancher, M. Rudy Salles, M. François Sauvadet, M. Jean-Christophe Lagarde. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 20 octobre 2015 à 18h15 Le rapporteur M. Thierry Benoit Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Thierry Benoit , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144), n° 3226 : Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 17h15 Tableau comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 22h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du lundi 9 novembre 2015 à 16h00 VI CR - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites, n° 3144 Mise en ligne : mardi 20 octobre 2015 à 18h15 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 26 novembre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites le 26 novembre 2015, T.A. n° 613 Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 7h46 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2015 Dépôt
