Travail : modernisation du droit du travail
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3600 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2016 , mis(e) en ligne le 24 mars 2016 à 20h40
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3600 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2016 , mis(e) en ligne le 24 mars 2016 à 20h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur (Nomination : mardi 22 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3675 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 16h00
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2016 , mis(e) en ligne le 15 avril 2016 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3675-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2016 , mis(e) en ligne le 12 avril 2016 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 29 mars 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 mars 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 5 avril 2016 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Mardi 5 avril 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 avril 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 avril 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 avril 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 mai 2016 à 14h00 Compte-rendu
Lundi 9 mai 2016 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 10 mai 2016 à 14h30 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Blein , rapporteur (Nomination : mercredi 16 mars 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3626 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 4 avril 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 4 avril 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3675-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 3 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 3 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 4 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 9 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 9 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mardi 10 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 10 mai 2016 par 192 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 12 mai 2016 .
Texte adopté
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 12 mai 2016, T.A. n° 728 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 18h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 610 , déposé(e) le 13 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Lemoyne , M. Jean-Marc Gabouty et M. Michel Forissier , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 661 , déposé(e) le 1er juin 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 1er juin 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 1er juin 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 662Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 13 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 14 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 15 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 16 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 17 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du lundi 20 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 21 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 22 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 23 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 24 juin 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 28 juin 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juin 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et M. Jean-Baptiste Lemoyne , rapporteurs (Nomination : mardi 28 juin 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3889 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2016 à 11h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 726 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail, n° 3886 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3909 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2016 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2016 à 16h45
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3909-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2016 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2016 à 23h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 30 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 30 juin 2016 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 30 juin 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 5 juillet 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3909-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte adopté
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 6 juillet 2016, T.A. n° 786 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 18h00
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, n° 771 , déposé(e) le 6 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 790 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 791Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 juillet 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 6 juillet 2016, T.A. n° 786 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 21 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte adopté
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution le 21 juillet 2016, T.A. n° 807 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 septembre 2016 à 18h00
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 25 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-736 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)