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Travail : modernisation du droit du travail
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 20h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 20h40
Les rapporteurs
- Examen en commission
- Discussion en séance publique
- Engagement responsabilité (art. 49.3)
- Texte adopté
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00
- Mise en ligne : vendredi 15 avril 2016 à 15h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 29 mars 2016 à 16h15 VI CR
- Audition de la ministre
-
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 9h30 VI CR
- Audition des organisations représentatives des salariés
-
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 16h15 VI CR
- Audition des organisations représentatives des employeurs
-
Réunion du mardi 5 avril 2016 à 16h45 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 5 avril 2016 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 9h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 16h15 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 7 avril 2016 à 9h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 7 avril 2016 à 15h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 3 mai 2016 à 14h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du lundi 9 mai 2016 à 15h00 CR
- Examen des amendements (art. 91)
-
Réunion du mardi 10 mai 2016 à 14h30 CR
- Amendements (Art. 91)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 15h45
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 3 mai 2016 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 3 mai 2016 VI CR
- Séance publique du mercredi 4 mai 2016 VI CR
- Première séance publique du lundi 9 mai 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 9 mai 2016 VI CR
- Séance publique du mardi 10 mai 2016 VI CR
- Séance publique du jeudi 12 mai 2016 VI CR
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 10 mai 2016 par 192 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 12 mai 2016.
Les auteurs de la motion de censure
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 18h00
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Lemoyne , M. Jean-Marc Gabouty et M. Michel Forissier , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 13 juin 2016
CR
- Discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 14 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 15 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 16 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 17 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du lundi 20 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 21 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 22 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 23 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 24 juin 2016
CR
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 28 juin 2016
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et M. Jean-Baptiste Lemoyne , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 11h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 10h50
Le rapporteur
- Examen en commission
- Discussion en séance publique
- Engagement responsabilité (art. 49.3)
- Texte adopté
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : samedi 2 juillet 2016 à 16h45
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 15h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 23h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 23h55
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h00
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 juillet 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 5 septembre 2016 à 18h00
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 25 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-736 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]