Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113 , déposé(e) le 27 octobre 2015

L'auteur de la proposition

Mme Évelyne Didier

Les co-signataires

Mme Marie-France Beaufils, Mme Laurence Cohen, Mme Cécile Cukierman, M. Patrick Abate, M. Jean-Pierre Bosino, M. Michel Le Scouarnec, Mme Éliane Assassi, M. Michel Billout, M. Éric Bocquet, Mme Annie David, Mme Michelle Demessine, M. Christian Favier, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Pierre Laurent.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113 , déposé(e) le 27 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Évelyne Didier , rapporteure

Rapport, n° 212 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Compte-rendu