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Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité , n° 113 , déposé(e) le mardi 27 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Évelyne Didier , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (113), n° 212
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 décembre 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 CR - Discussion de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité, présentée par Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues (n° 113, 2015-2016)

Dépôt