Economie : ouverture des commerces la nuit
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2013 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1584 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 27 novembre 2013 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu