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Economie : ouverture des commerces la nuit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur.

Nomination : mardi 19 novembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486), n° 1584 :
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2013 à 15h30
Dépot : mercredi 27 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 10h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486
  • Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt