Proposition d'un "pacte de sécurité européen"
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2016 à 14h45
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo , rapporteurs (Nomination : mercredi 7 décembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4310 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 11h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4310-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2016 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 décembre 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen », considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 décembre 2016, T.A. n° 880 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 janvier 2017 à 11h30