Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/11/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268 , déposé(e) le mercredi 30 novembre 2016 Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2016 à 14h45 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Joaquim Pueyo Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268 , déposé(e) le mercredi 30 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2016 à 14h45 Les rapporteurs Mme Marietta Karamanli Com. Lois Rapporteure M. Joaquim Pueyo Com. Lois Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268), n° 4310 Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 11h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4310-A0 Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 17h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 14 décembre 2016 à 10h30 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen », considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 décembre 2016, T.A. n° 880 Mise en ligne : mercredi 4 janvier 2017 à 11h30 Dépôt
