Protection du patrimoine culturel subaquatique
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 90 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2012 à 20h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 90 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2012 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Glavany , rapporteur (Nomination : mercredi 31 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 408 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2012 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 octobre 2012 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 30 janvier 2013 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 19 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 134 , déposé(e) le 20 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Richard Tuheiava , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 209 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 210Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 décembre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]