Protection du patrimoine culturel subaquatique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 90 , déposé(e) le mercredi 18 juillet 2012

Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h15

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 90 , déposé(e) le mercredi 18 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2012 à 20h15

Le rapporteur

M. Jean Glavany

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Glavany , rapporteur.

Nomination : mercredi 31 octobre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90), n° 408

Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 12h45

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 16h15 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 19 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique le 19 novembre 2012, T.A. n° 34

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, n° 134 , déposé(e) le mardi 20 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Richard Tuheiava

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Tuheiava , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°134), n° 209

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°134), n° 210

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°134), n° 210

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n° 134, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique le 18 décembre 2012, T.A. n° 0057

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1476 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Protection du patrimoine culturel subaquatique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature